Changement de titulaire
Changement de domicile
Duplicata
Enregistrement de cession
Véhicules de collection
Immatriculation véhicule étranger
Pour toutes questions concernant nos services n’hésitez pas à nous contacter.
Carte grise barrée, datée et signée de l’ancien propriétaire (original)
Certificat de cession du véhicule (original)
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (2 en cas de Co-titulaire)
Attestation assurance du véhicule concerné (obligatoire)
Un justificatif de domicile (facture Gaz, eau, électricité, téléphone)
Si vous êtes hébergé : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant + attestation
Contrôle technique: procès verbal de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ( pas pour les motos)
Pour les sociétés, un extrait KBIS moins de 2 ans + pièce d’identité du gérant.
Mandat (cerfa 13757*03)
Carte grise
Justificatif d’Identité + 1 pour le co-titulaire
Justificatif de Domicile
Contrôle technique en cours de validité
Bon à savoir :
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l’adresse de votre carte grise .
La démarche diffère selon que le numéro d’immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.
Lors d’un changement de domicile, un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation recevra un nouveau numéro d’immatriculation « SIV » (du type AB-123-CD) attribué à vie. Il faudra faire installer de nouvelles plaques immatriculations.
Au contraire, s’il est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, la démarche est très simple. Une étiquette autocollante avec la nouvelle adresse du titulaire sera alors expédiée par courrier.
Pièce d’identité du titulaire
Déclaration VOL faite en gendarmerie OU
Déclaration de perte (cerfa 13753*04)
Mandat (cerfa 13757*03)
Cette mention peut être ajoutée sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule à plus de 30 ans. Elle permet de bénéficier d’un contrôle technique périodique de 5 ans ou si le véhicule à un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et dont la première mise en circulation est avant le 01/01/1960, être dispensé du contrôle technique.
Pour immatriculer un véhicule importé de l’étranger voici les pièces à fournir:
Pour un véhicule importé de l’étranger, la puissance fiscale et/ou le taux de CO2* ne sont pas toujours connus, afin d’éviter les erreurs le paiement ne s’effectuera qu’une fois le montant de la taxe déterminée précisément par l’Administration, nous vous contacterons afin de procéder au règlement final. Le traitement du dossier par l’ANTS prendra minimum 4 semaines.
En cette période difficile et pour des raisons sanitaires nous privilégions le paiement par carte bancaire. ( les chèques sont REFUSÉS )
Changement de titulaire : Taxe régionale (calculez la vôtre ICI ) + 22,24 € de frais de gestion ( Voitures , camionnettes et motos + de 50 cm3)
>> Taxe régionale ( calculez la vôtre ICI + 17 € de frais de gestion pour les scooters et motos de moins de 50 cm3
Changement de domicile : 12 € en espèces ou carte bleue.
Duplicata : taxe régionale duplicata + 25 € de frais de gestion à régler en espèces ou en carte bleue.
Déclaration de cession : 7 € à régler en espèces ou en carte bleue.
Rajout mention collection : Taxe régionale (calculez la vôtre ICI )+ 25 € de frais de gestion à régler
Immatriculation Véhicule étranger : 30 € (hors taxe régionale et malus éco)
